Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25204 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : outre-mer

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25203 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iraq

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25202 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25201 de M. Mansour Kamardine

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25200 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : professions de santé

  Titre : podo-orthésistes

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25199 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25198 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25197 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : produits humains

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25196 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25195 de M. Dominique Richard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 23 mars 2004