Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25034 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25033 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25032 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25031 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 5 septembre 2006
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25030 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25029 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25028 de M. Armand Jung

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25027 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25026 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidentés du travail

  Question sans réponse
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25025 de M. Armand Jung

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 décembre 2006