Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24954 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24953 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24952 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24951 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24950 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24949 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24948 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : élevage

  Titre : OFIVAL

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24947 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24946 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24945 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 3 novembre 2003