Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24944 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24943 de M. Jean-Pierre Dupont

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24942 de M. André Chassaigne

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24941 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24940 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24939 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24938 de M. Bertho Audifax

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : FONGECIF

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24937 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24936 de M. Martial Saddier

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : loteries

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24935 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 2 mars 2004