Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24894 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24893 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : agriculture

  Titre : pommes

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24892 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24891 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24890 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24889 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée de l'armée

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24888 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24887 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 31 mai 2005
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24886 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24885 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question sans réponse