Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24734 de M. Dominique Richard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : artistes

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24733 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24732 de M. Alain Cousin

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24731 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24730 de M. François Goulard

  Rubrique : entreprises

  Titre : investissements

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24729 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24728 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24727 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24726 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24725 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : famille

  Titre : obligation alimentaire

  Réponse publiée le 22 décembre 2003