Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24674 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24673 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24672 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : animaux

  Titre : fourrières

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24671 de M. François Lamy

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Question sans réponse
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24670 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24669 de M. François Lamy

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24668 de M. Michel Lefait

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24667 de M. Michel Lefait

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24666 de M. Michel Lefait

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : FONGECIF

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24665 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 24 février 2004