Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24594 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24593 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24592 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24591 de M. Pierre Lang

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24590 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24589 de M. Michel Destot

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24588 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 11 mai 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24587 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24586 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24585 de M. Michel Lefait

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 31 août 2004