Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24574 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24573 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24572 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24571 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemande

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24570 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24569 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24568 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24567 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24566 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24565 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 26 septembre 2006