Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24484 de M. Jean Launay

  Rubrique : élevage

  Titre : OFIVAL

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24483 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : associations

  Titre : associations gay et lesbiennes

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24482 de M. Christophe Masse

  Rubrique : élevage

  Titre : OFIVAL

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24481 de M. Christophe Masse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24480 de M. Alain Néri

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24479 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24478 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24477 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24476 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : élevage

  Titre : OFIVAL

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24475 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 9 mars 2004