Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24444 de M. Jacques Briat

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24443 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24442 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24441 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et industriels : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24440 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24439 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24438 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24437 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24436 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24435 de M. François Liberti

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 10 novembre 2003