Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24424 de M. Denis Merville

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24423 de M. Jacques Myard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24422 de M. Denis Merville

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24421 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24420 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24419 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24418 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24417 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24416 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24415 de M. Éric Raoult

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 15 février 2005