Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24394 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24393 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24392 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24391 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : enseignement

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24390 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24389 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24388 de M. Roland Blum

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24387 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : publications

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24386 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24385 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : postes

  Titre : timbres

  Réponse publiée le 3 novembre 2003