Recherche de questions (12^e législature)

• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24374 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24373 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24372 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24371 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24370 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24369 de M. Damien Alary

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24368 de M. François Lamy

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24367 de M. Armand Jung

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24366 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : santé

  Titre : cures

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 8 septembre 2003

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  Question écrite n° 24365 de M. Xavier Bertrand

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 27 octobre 2003