Recherche de questions (12^e législature)

• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24144 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique économique

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24143 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 1er février 2005
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24142 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : PARE

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24141 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24140 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24139 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24138 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24137 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : FONGECIF

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24136 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Métrolor

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24135 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 10 novembre 2003