Recherche de questions (12^e législature)

• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24124 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : jeux vidéo

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24123 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : constructions universitaires

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24122 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : affaissements miniers

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24121 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24120 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question sans réponse
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24119 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24118 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24117 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24116 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24115 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 23 mars 2004