Recherche de questions (12^e législature)

• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24114 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24113 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24112 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24111 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24110 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24109 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24108 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24107 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24106 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24105 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services du Trésor

  Réponse publiée le 20 octobre 2003