Recherche de questions (12^e législature)

• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24044 de M. Édouard Jacque

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24043 de M. Édouard Jacque

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24042 de M. Louis Guédon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24041 de M. Édouard Jacque

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 12 juillet 2005
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24040 de M. André Chassaigne

  Rubrique : élevage

  Titre : OFIVAL

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24039 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24038 de M. Alain Rodet

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24037 de M. Christian Bataille

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24036 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24035 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 24 novembre 2003