Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113409 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113408 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113407 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113406 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113405 de M. Alain Merly

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : oeuvres universitaires

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113404 de M. Alain Merly

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113403 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113402 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : sections de communes

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113401 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113400 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse