Recherche de questions (12^e législature)

• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24024 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités d'entreprise

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24023 de M. Mansour Kamardine

  Rubrique : outre-mer

  Titre : collectivité départementale : Mayotte

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24022 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : sports

  Titre : installations sportives

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24021 de M. François Loncle

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Indonésie

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24020 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions et rentes

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24019 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24018 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 14 décembre 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24017 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : famille

  Titre : généalogie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24016 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24015 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 13 octobre 2003