Recherche de questions (12^e législature)

• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24014 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Réponse publiée le 26 octobre 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24013 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24012 de M. André Chassaigne

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : pisciculture

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24011 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24010 de M. Yves Bur

  Rubrique : TVA

  Titre : montant

  Réponse publiée le 11 mai 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24009 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 1er septembre 2003

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  Question écrite n° 24008 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 24007 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 24006 de M. André Gerin

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 24005 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : écoles supérieures de commerce

  Réponse publiée le 17 novembre 2003