Recherche de questions (12^e législature)

• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23944 de M. Armand Jung

  Rubrique : santé

  Titre : hépatites B et C

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23943 de M. François Lamy

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23942 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23941 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23940 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23939 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23938 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : handicapés

  Titre : paraplégiques et tétraplégiques

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23937 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23936 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 25 août 2003

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  Question écrite n° 23935 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 20 janvier 2004