Recherche de questions (12^e législature)

• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23644 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : défense

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23643 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : élevage

  Titre : OFIVAL

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23642 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23641 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : élevage

  Titre : OFIVAL

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23640 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23639 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23638 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23637 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23636 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 18 août 2003

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  Question écrite n° 23635 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 6 octobre 2003