Recherche de questions (12^e législature)

• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113359 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113358 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : associations

  Titre : associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113357 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113356 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113355 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113354 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113353 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : sports

  Titre : parachutisme

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113352 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113351 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats nouvelle embauche

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113350 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 24 avril 2007