Recherche de questions (12^e législature)

• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23484 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23483 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'apprentissage

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23482 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : police

  Titre : relations avec les administrés

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23481 de M. Damien Meslot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23480 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23479 de M. Jean-François Régère

  Rubrique : animaux

  Titre : ragondins

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23478 de M. Dominique Richard

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23477 de M. Robert Lamy

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23476 de M. Robert Lamy

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 21 septembre 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23475 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004