Recherche de questions (12^e législature)

• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23474 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23473 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23472 de M. Joël Giraud

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23471 de M. Joël Giraud

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23470 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23469 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23468 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23467 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23466 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : étrangers

  Titre : intégration

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23465 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : ateliers de pédagogie personnalisée

  Réponse publiée le 13 octobre 2003