Recherche de questions (12^e législature)

• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23444 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : lait et produits laitiers

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23443 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : remembrement

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23442 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23441 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23440 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : stages

  Question sans réponse
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23439 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23438 de M. Guy Teissier

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Arménie

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23437 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question sans réponse
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23436 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23435 de M. André Thien Ah Koon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 29 septembre 2003