Recherche de questions (12^e législature)

• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23434 de M. Yves Bur

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23433 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23432 de M. Claude Birraux

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention cadre de lutte antitabac

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23431 de M. Claude Birraux

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : accueil

  Réponse publiée le 26 avril 2005
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23430 de M. Claude Birraux

  Rubrique : femmes

  Titre : mères de famille

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23429 de M. Gabriel Biancheri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23428 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23427 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Question sans réponse
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23426 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux sauvages

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23425 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : propriété

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 novembre 2003