Recherche de questions (12^e législature)

• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23414 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23413 de M. Robert Lamy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23412 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23411 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23410 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : taux d'invalidité

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23409 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23408 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : droit pénal

  Titre : détention provisoire

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 11 août 2003

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  Question écrite n° 23407 de M. Yves Boisseau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Question close sans réponse le 15 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23406 de M. Claude Birraux

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23405 de M. Claude Birraux

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 novembre 2003