Recherche de questions (12^e législature)

• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23324 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23323 de M. Jean-Yves Cousin

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23322 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23321 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 29 juin 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23320 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23319 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23318 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23317 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23316 de M. Serge Grouard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : commerçants et professions libérales : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23315 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 24 novembre 2003