Recherche de questions (12^e législature)

• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23204 de M. André Schneider

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23203 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : état civil

  Titre : extraits

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23202 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23201 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23200 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Question sans réponse
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23199 de M. Jean Bardet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : POM : Polynésie française

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23198 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23197 de M. Robert Lamy

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23196 de M. Pierre Morange

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23195 de M. Alain Merly

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004