Recherche de questions (12^e législature)

• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23194 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 6 avril 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23193 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : droit pénal

  Titre : victimes

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23192 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23191 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : urbanisme

  Titre : rénovation urbaine

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23190 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23189 de M. Pierre Morange

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23188 de M. Gilbert Gantier

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises étrangères

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23187 de M. Georges Hage

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23186 de M. Georges Hage

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23185 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 22 septembre 2003