Recherche de questions (12^e législature)

• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23184 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : donations et successions

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23183 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 7 septembre 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23182 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : handicapés

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23181 de M. Yves Bur

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23180 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23179 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23178 de M. Georges Tron

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23177 de M. André Chassaigne

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23176 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23175 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 23 mars 2004