Recherche de questions (12^e législature)

• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23174 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23173 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23172 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23171 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23170 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23169 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23168 de M. Jean Proriol

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23167 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : agriculture

  Titre : activité agricole

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23166 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23165 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : centres de formation

  Réponse publiée le 27 octobre 2003