Recherche de questions (12^e législature)

• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23164 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23163 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23162 de M. Jean Proriol

  Rubrique : associations

  Titre : associations des pupilles de l'enseignement public

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23161 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23160 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23159 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23158 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23157 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23156 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23155 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 15 décembre 2003