Recherche de questions (12^e législature)

• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23124 de M. Jean Proriol

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23123 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23122 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : handicapés

  Titre : paraplégiques et tétraplégiques

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23121 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23120 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23119 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23118 de M. Christian Ménard

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amnistie

  Question sans réponse
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23117 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23116 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23115 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : handicapés

  Titre : paraplégiques et tétraplégiques

  Réponse publiée le 22 septembre 2003