Recherche de questions (12^e législature)

• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23084 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : frontaliers

  Titre : prestations familiales

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23083 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : industrie

  Titre : produits minéraux non métalliques

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23082 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23081 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23080 de M. Frédéric Dutoit

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23079 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23078 de M. Christian Blanc

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23077 de M. Joël Giraud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23076 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23075 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 8 décembre 2003