Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23054 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Honduras

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23053 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : associations

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23052 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23051 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23050 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23049 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23048 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23047 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23046 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 23045 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : développement

  Réponse publiée le 20 octobre 2003