Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22974 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22973 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22972 de M. Damien Alary

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22971 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22970 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22969 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22968 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Parkinson

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22967 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22966 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : jeunes

  Titre : office franco-allemand pour la jeunesse

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22965 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 7 septembre 2004