Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22904 de M. Léon Vachet

  Rubrique : élevage

  Titre : OFIVAL

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22903 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 29 mars 2005
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22902 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée du Quai Branly

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22901 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22900 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : documentalistes

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22899 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : droit pénal

  Titre : conduite en état d'ivresse

  Réponse publiée le 27 avril 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22898 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22897 de M. Damien Alary

  Rubrique : étrangers

  Titre : cartes de séjour

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22896 de M. François Goulard

  Rubrique : transports

  Titre : télécommunications

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22895 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 30 mars 2004