Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22894 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22893 de M. Pierre Lang

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22892 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22891 de M. François Scellier

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : LET et LP

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22890 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : abstentionnisme

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22889 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : experts

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22888 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22887 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22886 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22885 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 3 novembre 2003