Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22864 de M. Armand Jung

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22863 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22862 de M. Christophe Masse

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 15 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22861 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22860 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22859 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : baux

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22858 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22857 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22856 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : timbres fiscaux

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22855 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Question sans réponse