Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22744 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22743 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : réforme

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22742 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22741 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22740 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22739 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : environnement

  Titre : réserves naturelles

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22738 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22737 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Clermont-Auvergne

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22736 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22735 de M. David Habib

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 23 mars 2004