Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22704 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22703 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22702 de M. Rudy Salles

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : mer et littoral

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22701 de M. Rudy Salles

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22700 de M. Yves Bur

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22699 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22698 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22697 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22696 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cuba

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22695 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 8 septembre 2003