Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22694 de M. Éric Diard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22693 de Mme Claude Greff

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22692 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22691 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22690 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22689 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22688 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22687 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22686 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22685 de M. Alain Rodet

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 25 août 2003