Recherche de questions (12^e législature)

• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22684 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22683 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22682 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22681 de Mme Martine David

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22680 de Mme Hélène Mignon

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22679 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22678 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22677 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : consommation

  Titre : garantie des vices cachés

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22676 de M. Georges Hage

  Rubrique : secteur public

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22675 de M. Claude Birraux

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 15 décembre 2003