Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22574 de M. Pierre Lang

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22573 de M. André Schneider

  Rubrique : urbanisme

  Titre : commissaires enquêteurs

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22572 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22571 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question sans réponse
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22570 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22569 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22568 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : professeurs des écoles

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22567 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22566 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22565 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 22 septembre 2003