Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22514 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : transports aériens

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22513 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : secteur public

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22512 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22511 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : aménagement et protection

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22510 de M. Manuel Valls

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22509 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22508 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22507 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22506 de M. René Rouquet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22505 de M. René Rouquet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 25 août 2003