Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22424 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22423 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22422 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22421 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22420 de M. Jacques Myard

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22419 de M. Alain Merly

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22418 de M. Serge Grouard

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22417 de M. Serge Grouard

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : prêts de livres

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22416 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : éducation physique et sportive

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22415 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : étrangers

  Titre : expulsion

  Question sans réponse