Recherche de questions (12^e législature)

• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22374 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22373 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22372 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : enfants

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22371 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : administration centrale

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22370 de M. François Sauvadet

  Rubrique : ordre public

  Titre : manifestations

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22369 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : propriété

  Titre : droit de propriété

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22368 de M. David Habib

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation et pêche : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22367 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22366 de M. Christian Bataille

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : résistants

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22365 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 30 mars 2004